Tout savoir sur l’impôt sur la fortune




L’impôt sur la fortune, ISF, n’a pas complètement disparu puisqu’il laisse la place à l’impôt sur la fortune immobilière IFI qui ne concerne donc désormais plus que la pierre. Son seuil reste identique, soit 1,3 millions d’euros et le barème sera calculé sur celui de l’ISF. Alors quels sont les biens concernés pour ces contribuables et que peuvent-ils déduire ? Eléments de réponse avec le fiscaliste.fr

L’ISF EN QUELQUES MOTS

Un patrimoine supérieur à un certain seuil

Afin de mieux comprendre les changements intervenus au 1er janvier 2018 qui ont remplacé l’ISF par l’IFI, il convient d’avoir connaissancedes éléments de cet ancien impôt. L’impôt sur la fortune concernait uniquement les contribuables dont le patrimoine dépassait un certain plafond.

Un système déclaratif par le contribuable

A la différence de la taxe foncière ou d’habitation qui est calculée par l’administration fiscale, l’ISF reposait sur la déclaration de la personne concernée qui indiquait le montant de son patrimoine, préalablement estimé sur sa valeur vénale.

Des déclarations différentes selon le montant

Lorsque le patrimoine s’élevait à une somme allant de 1,3 à 2,57 millions, le contribuable avait la possibilité de déclarer cet ISF sur le même imprimé que sa déclaration d’impôt. Au-delà de 2,57 millions, c’est un imprimé spécifique qui devait être rempli dont la date limite de dépôt était alors de mi-juin, chaque année.

Tous les biens du foyer fiscal

Il est à noter que l’ensemble du patrimoine compris dans le foyer fiscal entrait dans le calcul de cet ISF. Ainsi, entraient également dans cet impôt, les biens détenus par les enfants dès l’instant où ils étaient à la charge de leurs parents.

Un barème progressif

L’impôt sur la fortune était calculé comme l’impôt sur le revenu, par tranche et selon un barème progressif. Un barème composé de tranches de valeur nette imposable ainsi que d’un taux d’imposition pour chacune d’entre elles se décomposant de 0%, 0,5%, 0,7%, 1%, 1,25% et 1,50%.

Des réductions d’impôt possibles

Il est à noter qu’il était possible de bénéficier de réductions d’impôt pour certaines dépenses, comme par exemple l’investissement dans une PME. Un impôt qui était également plafonné à 75% des revenus du contribuable.

L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

Quels sont les biens désormais imposables par l’IFI ?

C’est l’ensemble du parc immobilier qui doit être déclaré. Ainsi les biens possédés à titre personnel tout comme ceux qui peuvent être détenus au titre d’une société. Il en est de même des parts de SCPI, d’OPCI ou encore les foncières cotées qui doivent être déclarées qu’elles soient sous forme d’une assurance vie ou possédées directement. Enfin, les parts ou actions que le contribuable possède dans une société qui détient de l’immobilier devront également être déclarées à proportion de la part investie dans ladite société. A noter que l’abattement de 30% pour la résidence principale est quant à lui maintenu.

Une assiette d’imposition limitée aux actifs immobiliers

Ce nouvel impôt ne concerne que les actifs immobiliers qui ne sont pas liés à l’activité professionnelle du déclarant. C’est par exemple le cas des loueurs de meublés professionnels qui sont donc dispensés de cette taxe. Par contre, seuls les biens détenus par les enfants mineurs à charge du contribuable sont désormais pris en compte dans le calcul de l’IFI.

Le même seuil de taxation que l’ISF

Ce nouvel impôt est basé sur le même seuil que l’était l’ISF. Il concerne donc les personnes qui détiennent un patrimoine immobilier, dettes non comprises, dont la valeur dépasse 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année de déclaration.

Un barème identique

L’impôt sur la fortune immobilière est basé sur le même barème que l’ISF. Un calcul progressif donc de 0,50 à 1,50%

Une déclaration unique

Désormais les contribuables concernés par l’IFI déclareront la valeur de leur patrimoine sur le formulaire 2042 de leurs revenus. Ils devront simplement y détailler la valeur des biens soumis à cette taxation ainsi que leur composition au moyen d’annexes prévues à cet effet.

Moins de contribuables concernés

Selon une communication de Bercy, ce nouvel impôt ne concernerait plus en 2018 que 150.000 contribuables, tandis que l’ISF taxait 351.000 personnes en 2017. Par conséquent, il semblerait que cet impôt soit moins onéreux pour les contribuables concernés.

A PROPOS DU LEFISCALISTE.FR

Rédaction : Mr Jean Noel
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